Règlement d'exécution (UE) 2017/1506 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R1506-20260305, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/08/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1506
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1506
VersionConsolidée au 05/03/2026 (CELEX 02017R1506-20260305)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/1506EUR-Lex →

| Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques

|

Hydrazide maléique

No CAS 123-33-1

N° CIMAP: 310

| 6-hydroxy-2H-pyridazine-3-one |

≥ 979 g/kg

La teneur en hydrazine, en tant qu’impureté, ne peut dépasser 0,028 mg/kg dans le produit technique.

| 1er novembre 2017 | 31 octobre 2032 |

Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur l’hydrazide maléique, et notamment de ses appendices I et II ainsi que de son addendum.

Lors de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:

— à la protection des consommateurs,

— à la sécurité de l’opérateur et du travailleur; les conditions d’utilisation comprennent l’utilisation d’équipements de protection individuelle adéquats.

Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R1506-20260305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).