Version consolidée au 17/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R1509-20251217, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/08/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1509
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) 2017/1509
VersionConsolidée au 17/12/2025 (CELEX 02017R1509-20251217)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2017/1509EUR-Lex →
Carburant aviation visé à l'article 3, paragraphe 1, point b)
NOTE EXPLICATIVE
Les codes de nomenclature sont tirés de la nomenclature combinée définie à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et figurant à l'annexe I dudit règlement, valables au moment de la publication du présent règlement et mutatis mutandis tels que modifiés par la législation ultérieure.
| Code | Désignation
| du code 27101231 au code 27101259 | Essences
| 27101270 | Carburéacteur type naphta
| 27101921 | Carburéacteur type kérosène
| 27101925 | Propergol de type kérosène
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