Or, minerais de titane, minerais de vanadium et minéraux de terres rares visés à l'article 3, paragraphe 1, point d)
NOTE EXPLICATIVE
Les codes de nomenclature sont tirés de la nomenclature combinée définie à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et figurant à l'annexe I dudit règlement, valables au moment de la publication du présent règlement et mutatis mutandis tels que modifiés par la législation ultérieure.
| Code | Désignation
| ex 2530 90 00 | Minerais de métaux des terres rares
| ex 26 12 | Monazites et autres minerais utilisés pour l'extraction de l'uranium ou du thorium
| ex 2614 00 00 | Minerais de titane
| ex 2615 90 00 | Minerais de vanadium
| 2616 90 00 10 | Minerais d'or et leurs concentrés