Règlement (UE) 2017/1509 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R1509-20251217, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/08/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1509
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement (UE) 2017/1509
VersionConsolidée au 17/12/2025 (CELEX 02017R1509-20251217)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) 2017/1509EUR-Lex →

Cuivre, nickel, argent et zinc visés à l'article 3, paragraphe 1, point g)

NOTE EXPLICATIVE

Les codes de nomenclature sont tirés de la nomenclature combinée définie à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et figurant à l'annexe I dudit règlement, valables au moment de la publication du présent règlement et mutatis mutandis tels que modifiés par la législation ultérieure.

Cuivre

| | 2603 | Minerais de cuivre et leurs concentrés

| | 74 | Cuivre et ouvrages en cuivre

| | 8536 90 95 30 |

Rivets de contact

– en cuivre

– avec revêtement en alliage nickel-argent (AgNi10) ou en argent contenant en poids 11,2 % (± 1,0 %) d'oxyde d'étain et d'oxyde d'indium, conjointement

– d'une épaisseur de 0,3 mm (– 0/+ 0,015 mm)

| ex | 8538 90 99 | Parties en cuivre reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8535, 8536 ou 8537

| | 8544 11 | Fils pour bobinages en cuivre

| | |

– autres conducteurs électriques en cuivre, pour tensions n'excédant pas 1 000 V:

| ex | 8544 42 |

– – munis de pièces de connexion

| ex | 8544 49 |

– – autres

| | |

– autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V

| | 8544 60 10 |

– – avec conducteurs en cuivre

Nickel

| | 2604 | Minerais de nickel et leurs concentrés

| | | Ferro-alliages:

| | 7202 60 |

– Ferronickel

| | | Fils en aciers inoxydables:

| | 7223 00 11 |

– – contenant en poids 28 % ou plus de nickel mais pas plus de 31 % et 20 % ou plus mais pas plus de 22 % de chrome

| | 75 | Nickel et ouvrages en nickel

| | 8105 90 00 10 |

Barres ou fils en alliage de cobalt contenant en poids:

— 35 % (± 2 %) de cobalt,

— 25 % (± 1 %) de nickel,

— 19 % (± 1 %) de chrome et

— 7 % (± 2 %) de fer

conformes aux spécifications AMS 5842, du type utilisé dans l'aéronautique

Argent

| | 2616 10 | Minerais d'argent et leurs concentrés

Zinc

| | 2608 | Minerais de zinc et leurs concentrés

| | 79 | Zinc et ouvrages en zinc

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R1509-20251217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).