Hélicoptères et navires visés à l'article 15
NOTE EXPLICATIVE
Les codes de nomenclature sont tirés de la nomenclature combinée définie à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et figurant à l'annexe I dudit règlement, valables au moment de la publication du présent règlement et mutatis mutandis tels que modifiés par la législation ultérieure.
Hélicoptères
| 8802 11 | d'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg
| 8802 12 | d'un poids à vide excédant 2 000 kg
Navires
| 8901 | Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises
| 8902 | Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche
| 8903 | Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës
| 8904 | Remorqueurs et bateaux-pousseurs
| 8906 | Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu'à rames
| 8907 10 | Radeaux gonflables