Liste des services visés à l'article 18
NOTES
1. Les codes de la classification centrale des produits (CPC) sont établis dans le document Études statistiques, série M, no 77, Classification centrale de produits provisoire, 1991, du Bureau de statistique des Nations Unies.
2. Seules les parties des codes CPC décrites ci-après sont concernées par l'interdiction.
Partie A:
Services annexes aux industries extractives et manufacturières dans les secteurs des industries minières, chimiques et de raffinage:
| Description des prestations | Tiré du code CPC
| Travaux de percement de galeries, d'enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers, à l'exclusion des sites des gisements de pétrole et de gaz. | CPC 5115
| Services de consultations scientifiques dans les domaines de la géologie, de la géophysique, de la géochimie, etc., pour autant qu'ils se rapportent à la localisation de gisements de pétrole, de gaz, de minéraux ou de nappes d'eaux souterraines; ces services consistent en l'étude des propriétés de la terre ainsi que de la formation et de la structure des roches. Relèvent de la présente sous-classe les services d'analyse des résultats d'enquêtes du sous-sol, l'étude d'échantillons rocheux ainsi que du noyau terrestre, et les services d'assistance et de conseil en matière de mise en valeur et d'extraction des ressources minérales. | CPC 86751
| Services de collecte d'informations sur les formations rocheuses souterraines. Les méthodes de collecte des informations varient et comprennent les analyses sismographiques, gravimétriques, magnétométriques ainsi que les autres méthodes de prospection souterraine. | CPC 86752
| Services de collecte d'informations sur la configuration, la position et/ou les limites d'une portion de la surface terrestre aux fins d'établissement de cartes. Les méthodes de collecte des informations varient et comprennent entre autres les levés par passage au méridien ainsi que les levés photogramétriques et hydrographiques. | CPC 86753
| Activités annexes à l'extraction du pétrole et du gaz exécutées à forfait ou sous contrat, à savoir: le forage et le reforage dirigés; le début du forage; la mise en place, la réparation et le démontage de tours de forage; la cimentation des revêtements (tubages) de puits; le pompage des puits ainsi que le comblement et l'abandon des puits. | CPC 8830
|
Fabrication de coke — exploitation de fours à coke notamment pour la production de coke ou de semi-coke résultant de la distillation de la houille ou du lignite ainsi que la production de charbon de cornue et de produits résiduels tels que le goudron de houille ou le brai;
Agglomération du coke;
Fabrication de produits pétroliers raffinés — production de combustibles liquides ou gazeux (éthane, butane ou propane), gaz d'éclairage, huiles degraissage et graisses lubrifiantes et autres produits tirés du pétrole brut ou de minéraux bitumineux, ou résultant de leur distillation fractionnée;
Fabrication et extraction de produits tels que la vaseline, la paraffine, d'autres cires de pétrole et des produits résiduels tels que le coke de pétrole et le bitume de pétrole;
Fabrication de combustibles nucléaires — extraction de l'uranium métal à partir de la pechblende ou d'autres minerais d'uranium;
Fabrication d'alliages, de dispersions ou de mélanges d'uranium naturel ou de ses composés;
Fabrication d'uranium enrichi et de ses composés, plutonium et ses composés; et alliages, dispersions ou mélanges de ces composés;
Production d'uranium appauvri en U 235 et ses composés, thorium et ses composés, et alliages, dispersions ou mélanges de ces composés;
Production d'autres éléments radioactifs, isotopes ou composés; et
Production d'éléments combustibles non irradiés pour les réacteurs nucléaires.
| CPC 8845
|
Fabrication de produits chimiques de base autres que les engrais et les produits azotés;
Fabrication d'engrais et de produits azotés;
Fabrication de matières plastiques et de caoutchouc synthétique sous formes primaires;
Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques;
Fabrication de peintures, vernis et produits similaires, d'encres d'imprimerie et de mastics;
Fabrication de produits botaniques;
Fabrication de savons et détergents, de produits d'entretien, de parfums et de produits pour la toilette; et
Fabrication de fibres synthétiques ou artificielles.
| CPC 8846
| Fabrication de métaux de base, à forfait ou sous contrat, dans les secteurs des industries minières, chimiques et de raffinage. | CPC 8851
| Fabrication d'ouvrages manufacturés en métaux, à l'exclusion des machines et du matériel, à forfait ou sous contrat, dans les secteurs des industries minières, chimiques et de raffinage. | CPC 8852
| Fabrication de machines et de matériel, à forfait ou sous contrat, dans les secteurs des industries minières, chimiques et de raffinage. | CPC 8853
| Fabrication de machines de bureau, de machines comptables et de machines à calculer, à forfait ou sous contrat, dans les secteurs des industries minières, chimiques et de raffinage. | CPC 8854
| Fabrication de machines et d'appareillage électriques, à forfait ou sous contrat, dans les secteurs des industries minières, chimiques et de raffinage. | CPC 8855
| Construction de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques, à forfait ou sous contrat, dans les secteurs des industries minières, chimiques et de raffinage. | CPC 8858
| Fabrication d'autres matériels de transport, à forfait ou sous contrat, dans les secteurs des industries minières, chimiques et de raffinage. | CPC 8859
| Services de réparation d'ouvrages manufacturés en métaux, à l'exclusion des machines et du matériel, à forfait ou sous contrat, dans les secteurs des industries minières, chimiques et de raffinage. | CPC 8861
| Services de réparation de machines et de matériel, à forfait ou sous contrat, dans les secteurs des industries minières, chimiques et de raffinage. | CPC 8862
| Services de réparation de machines de bureau, de machines comptables et de machines à calculer, à forfait ou sous contrat, dans les secteurs des industries minières, chimiques et de raffinage. | CPC 8863
| Services de réparation de machines et d'appareillage électriques, à forfait ou sous contrat, dans les secteurs des industries minières, chimiques et de raffinage. | CPC 8864
| Services de réparation de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques, à forfait ou sous contrat, dans les secteurs des industries minières, chimiques et de raffinage. | CPC 8867
| Services de réparation d'autres matériels de transport, à forfait ou sous contrat, dans les secteurs des industries minières, chimiques et de raffinage. | CPC 8868
Partie B:
Services informatiques et connexes (CPC: 84)
| Description des prestations | Tiré du code CPC
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Services de consultation en matière d'installation de matériels informatiques.
Services de réalisation de logiciels.
Services de traitement de données.
Services de base de données.
Services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs.
Services de préparation de données.
Services de formation des membres du personnel de la société utilisatrice.
| CPC 84