Règlement (UE) 2017/1509 · Article

Article annexe XVII

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R1509-20251217, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/08/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1509
IntituléANNEXE XVII
RattachementRèglement (UE) 2017/1509
VersionConsolidée au 17/12/2025 (CELEX 02017R1509-20251217)
RéférenceAnnexe XVII du règlement (UE) 2017/1509EUR-Lex →

Liste des personnes, entités ou organismes visés à l'article 34, paragraphes 1 et 3

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R1509-20251217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).