(5) Le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil a été modifié à plusieurs reprises. Compte tenu de l'ampleur des modifications apportées, il y a lieu de rassembler l'ensemble des mesures dans un nouveau règlement qui abroge et remplace le règlement (CE) no 329/2007.
Règlement (UE) 2017/1509 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1509
RattachementRèglement (UE) 2017/1509
Versionacte d'origine du 30/08/2017 (CELEX 32017R1509)
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