Règlement (UE) 2017/1510 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1510
RattachementRèglement (UE) 2017/1510
Versionacte d'origine du 30/08/2017 (CELEX 32017R1510)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/1510EUR-Lex →

(1) Les points 28, 29 et 30 de l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 interdisent la mise sur le marché et l'utilisation dans des produits destinés au grand public de substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), de catégorie 1 A ou 1B, et de mélanges contenant de telles substances à des concentrations déterminées. Les substances concernées sont énumérées aux appendices 1 à 6 de ladite annexe.

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