Règlement (UE) 2017/1510 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1510
RattachementRèglement (UE) 2017/1510
Versionacte d'origine du 30/08/2017 (CELEX 32017R1510)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2017/1510EUR-Lex →

(2) Les substances sont classées parmi les CMR conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil et sont énumérées à l'annexe VI, partie 3, dudit règlement.

Aller plus loin

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