Règlement d'exécution (UE) 2017/1511 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1511
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1511
Versionacte d'origine du 30/08/2017 (CELEX 32017R1511)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1511EUR-Lex →

(2) Le règlement d'exécution (UE) 2016/950 de la Commission a prolongé en dernier lieu la période d'approbation des substances actives suivantes: béta-cyfluthrine, deltaméthrine, diméthénamide-p, flufénacet, flurtamone, fosthiazate, iprodione et silthiofam. L'approbation de ces substances arrivera à expiration le 31 octobre 2017.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1511. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).