Règlement d'exécution (UE) 2017/1511 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1511
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1511
Versionacte d'origine du 30/08/2017 (CELEX 32017R1511)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/1511EUR-Lex →

(4) Le règlement d'exécution (UE) no 762/2013 de la Commission a prolongé la période d'approbation des substances actives suivantes: MCPA et MCPB. L'approbation de ces substances arrivera à expiration le 31 octobre 2017.

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