Règlement d'exécution (UE) 2017/1511 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1511
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1511
Versionacte d'origine du 30/08/2017 (CELEX 32017R1511)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/1511EUR-Lex →

(5) Des demandes de renouvellement de l'approbation des substances énumérées aux considérants 2, 3 et 4 ont été introduites conformément au règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission.

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