(2) La demande a été introduite le 26 janvier 2017 par la société SPG GLASS FIBRE PVT. LTD. (ci-après le «requérant»), producteur-exportateur de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte établi en Inde (ci-après le «pays concerné»).
Règlement d'exécution (UE) 2017/1514 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1514
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1514
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32017R1514)
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