(3) Le réexamen porte sur les tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu'en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2 – à l'exclusion des disques en fibre de verre –, originaires de la République populaire de Chine ou expédiés de l'Inde ou d'Indonésie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays (ci-après le «produit faisant l'objet du réexamen»), tissus relevant actuellement des codes NC ex70195100 et ex70195900.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1514 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1514
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1514
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32017R1514)
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