MODULE 1: LES ENTREPRISES ET LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
A. THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES
1) Les thèmes à traiter pour l'année de référence 2018, tirés de la liste figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
a) les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises;
b) l'utilisation de l'internet et d'autres réseaux électroniques par les entreprises;
c) le commerce électronique;
d) les processus et aspects organisationnels de l'e-business;
e) les compétences dans l'entreprise en matière de TIC et le besoin de qualifications en TIC;
f) l'accès aux technologies permettant de se connecter à l'internet ou à d'autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle), et l'utilisation de ces technologies.
2) Les caractéristiques suivantes sont collectées auprès des entreprises:
a) Systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises
i) pour toutes les entreprises:
— utilisation de l'ordinateur;
ii) pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
— (facultatif) nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur à des fins professionnelles.
b) Utilisation de l'internet et d'autres réseaux électroniques par les entreprises
i) pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
— accès à l'internet;
ii) pour les entreprises ayant un accès à l'internet:
— nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur avec accès à l'internet à des fins professionnelles,
— connexion internet: tout type de connexion fixe;
— connexion internet: fourniture d'appareils portables qui permettent une connexion mobile utilisant les réseaux de téléphonie mobile, à des fins professionnelles;
— existence d'un site internet consacré à l'entreprise;
— publication d'annonces publicitaires payantes sur l'internet;
iii) pour les entreprises ayant une connexion internet fixe de tout type:
— vitesse de téléchargement maximale contractuelle de la connexion internet fixe la plus rapide en Mbit/s dans les plages suivantes: [0, < 2], [2, < 10], [10, < 30], [30, < 100], [≥ 100];
iv) pour les entreprises qui fournissent à leurs salariés des appareils portables permettant une connexion internet mobile utilisant les réseaux de téléphonie mobile, à des fins professionnelles:
— nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un appareil portable fourni par l'entreprise qui permet de se connecter à l'internet par les réseaux de téléphonie mobile, à des fins professionnelles;
— fourniture d'appareils portables permettant d'accéder au système de courrier électronique de l'entreprise;
— fourniture d'appareils portables permettant d'accéder aux documents de l'entreprise et de les modifier;
— fourniture d'appareils portables permettant d'utiliser des logiciels professionnels spécialisés;
v) pour les entreprises ayant un site internet, informations sur la fourniture des services suivants:
— description de produits ou de services, listes de prix;
— commande ou réservation en ligne;
— possibilité pour les visiteurs de personnaliser ou de concevoir des produits ou des services en ligne;
— traçage ou état des commandes;
— contenu personnalisé sur le site internet pour les visiteurs réguliers/récurrents;
— liens ou références renvoyant aux profils de l'entreprise sur les médias sociaux;
vi) pour les entreprises qui paient pour des annonces publicitaires sur l'internet, utilisation de l'un des modes de publicité ciblée suivants:
— mode de publicité fondé sur le contenu de pages web ou les mots clés de recherche introduits par les utilisateurs;
— mode de publicité fondé sur le traçage des précédentes activités sur l'internet de l'utilisateur ou sur son profil;
— mode de publicité fondé sur la géolocalisation des utilisateurs de l'internet;
— tout autre mode de publicité ciblée sur l'internet non spécifié ci-dessus.
c) Commerce électronique
i) pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
— réception de commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application (ventes en ligne), au cours de l'année civile précédente;
— réception de commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire de messages de type EDI (ventes de type EDI — échange de données informatisé), au cours de l'année civile précédente;
— (facultatif) passation de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI, au cours de l'année civile précédente;
ii) pour les entreprises ayant reçu des commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente:
— chiffre d'affaires, en valeur absolue ou en pourcentage du chiffre d'affaires total, des ventes par voie électronique résultant de commandes passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente;
— pourcentage du chiffre d'affaires résultant des commandes reçues par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente, réparti entre les catégories suivantes: ventes à des particuliers [Business to Consumers (B2C)], ventes à d'autres entreprises [Business to Business (B2B)] et ventes à des administrations publiques [Business to Government (B2G)];
— réception de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire du site internet ou d'une application de l'entreprise (y compris de l'entreprise mère ou de filiales, extranets) au cours de l'année civile précédente;
— réception de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre leurs produits, au cours de l'année civile précédente;
— pourcentage du chiffre d'affaires résultant des commandes reçues par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, réparti entre les catégories suivantes: commandes reçues par l'intermédiaire du site internet ou de l'application de l'entreprise (y compris de l'entreprise mère ou de filiales, extranets) et commandes reçues par l'intermédiaire d'un site ou d'une application de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre leurs produits, au cours de l'année civile précédente;
iii) pour les entreprises ayant reçu des commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire de messages de type EDI au cours de l'année civile précédente:
— valeur du chiffre d'affaires ou pourcentage du chiffre d'affaires total des ventes par voie électronique résultant de commandes reçues par l'intermédiaire de messages de type EDI, au cours de l'année civile précédente;
iv) pour les entreprises ayant passé des commandes de produits ou de services par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI (à l'exclusion de courriels saisis manuellement), au cours de l'année civile précédente;
— (facultatif) passation de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, au cours de l'année civile précédente;
— (facultatif) passation de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire de messages de type EDI, au cours de l'année civile précédente;
— (facultatif) passation de commandes, par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI, pour des produits ou services d'une valeur représentant au moins 1 % de la valeur totale des achats, au cours de l'année civile précédente.
d) Processus et aspects organisationnels de l'e-business
i) pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
— utilisation des imprimantes 3D de l'entreprise au cours de l'année civile précédente;
— utilisation de services d'impression fournis par d'autres entreprises, au cours de l'année civile précédente;
— (facultatif) utilisation de robots industriels;
— (facultatif) utilisation de robots de service;
— (facultatif) analyse de mégadonnées en utilisant les propres données de l'entreprise issues de dispositifs ou de capteurs intelligents, au cours de l'année civile précédente;
— (facultatif) analyse de mégadonnées en utilisant des données de géolocalisation issues d'appareils portables, au cours de l'année civile précédente;
— (facultatif) analyse de mégadonnées en utilisant des données générées par les médias sociaux, au cours de l'année civile précédente;
— (facultatif) analyse de mégadonnées en utilisant d'autres sources non spécifiées ci-dessus, au cours de l'année civile précédente;
— envoi de factures en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique (factures électroniques), à l'exclusion de la transmission de fichiers PDF, au cours de l'année civile précédente;
— envoi de factures en format électronique, non adapté au traitement automatique, y compris la transmission de fichiers PDF, au cours de l'année civile précédente;
— envoi de factures en format papier, au cours de l'année civile précédente;
— (facultatif) réception de factures en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique (factures électroniques), à l'exclusion de la transmission de fichiers PDF, au cours de l'année civile précédente;
— (facultatif) réception de factures en format électronique, non adapté au traitement automatique, y compris la transmission de fichiers PDF, au cours de l'année civile précédente;
— (facultatif) réception de factures en format papier, au cours de l'année civile précédente;
ii) pour les entreprises ayant utilisé l'impression 3D au cours de l'année civile précédente:
— impression de prototypes ou de modèles destinés à la vente;
— impression de prototypes ou de modèles destinés à l'usage interne;
— impression de produits destinés à la vente, à l'exclusion de prototypes ou modèles;
— impression de produits destinés à être utilisés dans le processus de production de l'entreprise, à l'exclusion de prototypes ou modèles;
iii) pour les entreprises utilisant des robots de service:
— (facultatif) utilisation pour des tâches de surveillance, de sécurité ou d'inspection;
— (facultatif) utilisation pour le transport de personnes ou de marchandises;
— (facultatif) utilisation pour des tâches de nettoyage ou d'élimination des déchets;
— (facultatif) utilisation pour des systèmes de gestion d'entrepôts;
— (facultatif) utilisation pour des travaux d'assemblage exécutés par des robots de service;
— (facultatif) utilisation pour des tâches de vendeur robotisé dans les magasins;
— (facultatif) utilisation pour des travaux de construction ou des tâches de réparation de dommages;
iv) pour les entreprises ayant analysé des mégadonnées au cours de l'année civile précédente:
— (facultatif) recours à des salariés de l'entreprise pour effectuer l'analyse de mégadonnées, au cours de l'année civile précédente;
— (facultatif) recours à des fournisseurs de services externes pour effectuer l'analyse de mégadonnées, au cours de l'année civile précédente;
v) pour les entreprises ayant envoyé des factures en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique (factures électroniques), à l'exclusion de la transmission de fichiers PDF, au cours de l'année civile précédente:
— (facultatif) pourcentage de factures électroniques par rapport à l'ensemble des factures envoyées, ou pourcentage de factures électroniques par rapport à l'ensemble des factures envoyées se situant dans les plages suivantes: [0, < 10], [10, < 25], [25, < 50], [50, < 75], [≥ 75], au cours de l'année civile précédente;
— (facultatif) envoi de factures électroniques à d'autres entreprises [Business to Business (B2B)], au cours de l'année civile précédente;
— (facultatif) envoi de factures électroniques à des administrations publiques [Business to Government (B2G)], au cours de l'année civile précédente;
— (facultatif) envoi de factures électroniques à des particuliers [Business to Consumers (B2C)], au cours de l'année civile précédente;
vi) pour les entreprises ayant reçu des factures en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique (factures électroniques), à l'exclusion de la transmission de fichiers PDF, au cours de l'année civile précédente:
— (facultatif) pourcentage de factures électroniques par rapport à l'ensemble des factures reçues, ou pourcentage de factures électroniques par rapport à l'ensemble des factures reçues se situant dans les plages suivantes: [0, < 10], [10, < 25], [25, < 50], [50, < 75], [≥ 75], au cours de l'année civile précédente.
e) Compétences dans l'entreprise en matière de TIC et besoin de qualifications en TIC
i) pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
— emploi de spécialistes en TIC;
— fourniture, à des spécialistes en TIC, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC, au cours de l'année civile précédente;
— fourniture, à d'autres personnes occupées, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC, au cours de l'année civile précédente;
— recrutement ou tentative de recrutement de spécialistes en TIC au cours de l'année civile précédente;
— réalisation des fonctions TIC suivantes, au cours de l'année civile précédente, selon les catégories «Principalement par ses propres salariés, y compris les personnes travaillant dans l'entreprise mère ou des filiales», «Principalement par des fournisseurs externes» et «Sans objet»:
— maintenance des infrastructures TIC (serveurs, ordinateurs, imprimantes, réseaux);
— soutien concernant les logiciels bureautiques;
— développement de logiciels/systèmes de gestion d'entreprise;
— soutien concernant les logiciels/systèmes de gestion d'entreprise;
— développement de solutions web;
— soutien concernant les solutions web;
— sécurité des TIC et protection des données;
ii) pour les entreprises qui utilisent des ordinateurs et ont recruté ou tenté de recruter des spécialistes en TIC au cours de l'année civile précédente:
— postes vacants de spécialistes en TIC difficiles à pourvoir.
f) Accès aux technologies permettant de se connecter à l'internet ou à d'autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle), et utilisation de ces technologies
i) pour les entreprises ayant un accès à l'internet:
— utilisation de services d'informatique en nuage, à l'exclusion des services gratuits;
ii) pour les entreprises ayant accès à l'internet qui ont acheté des services d'informatique en nuage:
— utilisation du courrier électronique par l'intermédiaire de l'informatique en nuage;
— utilisation de logiciels bureautiques par l'intermédiaire de l'informatique en nuage;
— hébergement de la ou des bases de données de l'entreprise par l'intermédiaire de l'informatique en nuage;
— archivage de dossiers par l'intermédiaire de l'informatique en nuage;
— utilisation de logiciels de gestion financière ou de comptabilité par l'intermédiaire de l'informatique en nuage;
— utilisation de logiciels de gestion des informations relatives aux clients [Customer Relationship Management (CRM)] par l'intermédiaire de l'informatique en nuage;
— utilisation de la puissance de calcul pour faire fonctionner les logiciels propres à l'entreprise par l'intermédiaire de l'informatique en nuage;
— utilisation de services d'informatique en nuage mis à disposition par des fournisseurs de services sur des serveurs partagés;
— utilisation de services d'informatique en nuage mis à disposition par des fournisseurs de services sur des serveurs exclusivement réservés à l'entreprise.
3) Les informations générales suivantes sont collectées auprès de toutes les entreprises ou sont obtenues à partir d'autres sources:
— activité économique principale de l'entreprise au cours de l'année civile précédente;
— nombre moyen de personnes occupées au cours de l'année civile précédente;
— chiffre d'affaires total, en valeur, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), réalisé au cours de l'année civile précédente.
B. COUVERTURE
Les caractéristiques définies dans la partie A, points 2) et 3), sont collectées pour les catégories d'entreprises suivantes:
1) Activité économique: entreprises classées selon les catégories suivantes de la NACE Rév. 2:
| Catégorie de la NACE Rév. 2 | Description
| Section C | Industrie manufacturière
| Sections D et E | Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné; production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
| Section F | Construction
| Section G | Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
| Section H | Transports et entreposage
| Section I | Hébergement et restauration
| Section J | Information et communication
| Section L | Activités immobilières
| Divisions 69 à 74 | Activités spécialisées, scientifiques et techniques
| Section N | Activités de services administratifs et de soutien
| Groupe 95.1 | Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
2) Taille d'entreprise: entreprises occupant 10 personnes ou plus. Les entreprises occupant moins de 10 personnes sont couvertes à titre facultatif.
3) Couverture géographique: entreprises situées dans toute partie du territoire de l'État membre.
C. PÉRIODES DE RÉFÉRENCE
La période de référence est l'année 2017 pour les caractéristiques se rapportant à l'année civile précédente et l'année 2018 pour les autres caractéristiques.
D. VENTILATION DES DONNÉES
Les caractéristiques de base suivantes sont fournies en ce qui concerne les thèmes et leurs caractéristiques énumérés à la partie A, point 2):
1) Ventilation par activité économique selon les agrégats suivants de la NACE Rév. 2:
Agrégats de la NACE Rév. 2
pour le calcul éventuel d'agrégats nationaux
10 + 11 + 12 + 13 + 14 + 15 + 16 + 17 + 18
19 + 20 + 21 + 22 + 23
24 + 25
26 + 27 + 28 + 29 + 30 + 31 + 32 + 33
35 + 36 + 37 + 38 + 39
41 + 42 + 43
45 + 46 + 47
47
49 + 50 + 51 + 52 + 53
55
58 + 59 + 60 + 61 + 62 + 63
68
69 + 70 + 71 + 72 + 73 + 74
77 + 78 + 79 + 80 + 81 + 82
26. 1 + 26.2 + 26.3 + 26.4 + 26.8 + 46.5 + 58.2 + 61 + 62 + 63.1 + 95.1
Agrégats de la NACE Rév. 2
pour le calcul éventuel d'agrégats européens
10 + 11 + 12
13 + 14 + 15
16 + 17 + 18
26
27 + 28
29 + 30
31 + 32 + 33
45
46
55 + 56
58 + 59 + 60
61
62 + 63
77 + 78 + 80 + 81 + 82
79
95. 1
2) Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les classes de taille suivantes (exprimées en nombre de personnes occupées):
Classe de taille
10 personnes occupées ou plus
De 10 à 49 personnes occupées
De 50 à 249 personnes occupées
250 personnes occupées ou plus
Si les entreprises occupant moins de 10 personnes sont couvertes, la ventilation ci-dessous est applicable:
Classe de taille
De 0 à 9 personnes occupées (facultatif)
De 2 à 9 personnes occupées (facultatif)
De 0 à 1 personne occupée (facultatif)
E. FRÉQUENCE
Les données visées dans la présente annexe sont fournies une fois pour l'année 2018.
F. DÉLAIS DE TRANSMISSION DES RÉSULTATS
1) Les données agrégées visées à l'article 6 et à l'annexe I, point 6, du règlement (CE) no 808/2004, mises en évidence, le cas échéant, pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, sont transmises à Eurostat pour le 5 octobre 2018. À cette date, l'ensemble de données est finalisé, validé et accepté.
2) Les métadonnées visées à l'article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont envoyées à Eurostat pour le 31 mai 2018.
3) Le rapport sur la qualité des données visé à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2018.
4) Les données et métadonnées sont envoyées à Eurostat en utilisant les services du point d'entrée unique et conformément à la norme d'échange indiquée par Eurostat. Les métadonnées et le rapport sur la qualité sont transmis selon la structure de métadonnées type définie par Eurostat.