Règlement d'exécution (UE) 2017/1516 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1516
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1516
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1516)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/1516EUR-Lex →

À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, sous la rubrique «Personnes physiques», les données d'identification de la mention:

«Kevin Guiavarch. Né le 12.3.1993 à Paris, France. Nationalité: française. Renseignements complémentaires: localisé en Syrie depuis 2012. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.»

sont remplacées par le texte suivant:

«Kevin Jordan Axel Guiavarch. Né le 12.3.1993, à Paris, France. Nationalité: française. Passeport no 12CP63882.3FRA, passeport français délivré le 31.7.2012 (valide jusqu'au 30.7.2022). Numéro national d'identification: 070275Q007873, carte d'identité française délivrée le 16.2.2007 (valide jusqu'au 15.2.2017). Adresse: a) Grenoble, France (domicile de 1993 à 2012), b) République arabe syrienne (où il a été localisé entre 2012 et 2016), c) Turquie (de juin 2016 à janvier 2017), d) France (en détention depuis janvier 2017). Renseignement complémentaire: date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1516. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).