Règlement d'exécution (UE) 2017/1516 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1516
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1516
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32017R1516)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1516EUR-Lex →

(2) Le 27 août 2017, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU a décidé de modifier une mention figurant dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

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