Règlement d'exécution (UE) 2017/1526 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1526
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1526
Versionacte d'origine du 06/09/2017 (CELEX 32017R1526)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/1526EUR-Lex →

(4) Le projet de rapport d'évaluation a fait l'objet d'un examen par les États membres et par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 27 mai 2014, cette dernière a présenté à la Commission ses conclusions sur l'évaluation des risques liés à la substance active bêta-cyperméthrine utilisée en tant que pesticide. L'Autorité a conclu que, pour les usages de la bêta-cyperméthrine ayant fait l'objet de l'évaluation, il existe un risque élevé pour les organismes aquatiques, les abeilles et les arthropodes non ciblés. De plus, l'évaluation des risques pour les organismes du sol et les organismes aquatiques ainsi que l'évaluation de l'exposition des eaux souterraines n'ont pu être menées à terme en raison de l'insuffisance des informations fournies sur le devenir et le comportement du groupement cyclique cyclopropyle de la bêta-cyperméthrine. Enfin, les informations sur le métabolisme du bétail, nécessaires pour confirmer la présence de résidus, tels que définis, dans les produits d'origine animale, et celles sur le profil de toxicité du métabolite PBA et sa pertinence pour l'évaluation des risques pour le consommateur n'ont pas été fournies.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1526. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).