Règlement d'exécution (UE) 2017/1526 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1526
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1526
Versionacte d'origine du 06/09/2017 (CELEX 32017R1526)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/1526EUR-Lex →

(5) Il a donc été impossible, sur la base des informations disponibles, de conclure que la bêta-cyperméthrine satisfaisait aux critères fixés pour l'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.

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