Version d'origine : acte du 06/09/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1527
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1527
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1527)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/1527EUR-Lex →
L'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) à l'entrée 296 consacrée au cyflufénamid, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 mars 2023»;
2) à l'entrée 297 consacrée au fluopicolide, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 mai 2023»;
3) à l'entrée 298 consacrée à l'heptamaloxyloglucan, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 mai 2021»;
4) à l'entrée 300 consacrée au malathion, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «30 avril 2022».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.