(4) Il convient de donner la priorité aux substances présumées à faible risque conformément à la décision d'exécution C(2016) 6104. L'approbation de ces substances devrait, par conséquent, être prolongée d'une durée aussi brève que possible. Compte tenu de la répartition des responsabilités et du travail entre les États membres agissant en qualité de rapporteurs et de corapporteurs, et de la disponibilité des ressources nécessaires pour l'évaluation et la prise de décision, cette période devrait être d'un an pour la substance active heptamaloxyloglucan.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1527 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1527
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1527
Versionacte d'origine du 06/09/2017 (CELEX 32017R1527)
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