Règlement d'exécution (UE) 2017/1529 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1529-20210426, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/09/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1529
IntituléApprobation d'une substance de base
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1529
VersionConsolidée au 26/04/2021 (CELEX 02017R1529-20210426)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/1529EUR-Lex →

La substance «chlorure de sodium», telle que spécifiée à l'annexe I, est approuvée en tant que substance de base.

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