Version consolidée au 26/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1529-20210426, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/09/2017).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1529
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1529
VersionConsolidée au 26/04/2021 (CELEX 02017R1529-20210426)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) 2017/1529EUR-Lex →
À l'annexe, partie C, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, la ligne suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Dispositions particulières
| «16 |
Chlorure de sodium
No CAS: 7647-14-5
| Chlorure de sodium |
970 g/kg
Qualité alimentaire
| 28 septembre 2017 |
Seules les utilisations de la substance de base comme fongicide et insecticide sont approuvées.
Le chlorure de sodium doit être utilisé conformément aux conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d'examen concernant cette substance (SANTE/10383/2017), et notamment ses appendices I et II.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.