Article considérant 1

(1) Au titre de l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, la Commission a reçu, le 7 juin 2016, une demande d'approbation du sel en tant que substance de base pour une utilisation comme fongicide sur les champignons, qui émanait de l'agriculture and Horticulture Development Board (UK) et de l'Institut Technique de l'agriculture Biologique (ITAB). De plus, le 21 juillet 2016, elle a reçu une demande de l'ITAB visant à faire approuver le sel de mer comme substance de base pour une utilisation comme fongicide et insecticide sur le raisin. Puisqu'elles concernaient toutes deux le chlorure de sodium de qualité alimentaire, ces demandes ont été réunies. Les deux demandes étaient accompagnées des informations requises à l'article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009.