(4) Au vu des différents examens effectués, il est permis de considérer que le chlorure de sodium satisfait, d'une manière générale, aux exigences énoncées à l'article 23 du règlement (CE) no 1107/2009, notamment en ce qui concerne les utilisations étudiées et précisées dans le rapport d'examen de la Commission. Il convient par conséquent d'approuver le chlorure de sodium en tant que substance de base.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1529 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1529
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1529
Versionacte d'origine du 07/09/2017 (CELEX 32017R1529)
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