Règlement d'exécution (UE) 2017/1529 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1529
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1529
Versionacte d'origine du 07/09/2017 (CELEX 32017R1529)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2017/1529EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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