(3) Les approbations des substances actives propaquizafop, quizalofop-P-éthyle et quizalofop-P-tefuryl devaient initialement expirer entre 2019 et 2021. Compte tenu du fait que les trois substances sont des esters du quizalofop, elles ont des propriétés similaires. Compte tenu de la décision d'exécution C(2016) 6104, des propriétés dangereuses du quizalofop-P-tefuryl et du fait que les trois substances présentent d'importantes similitudes, il convient de les regrouper afin d'aligner les délais d'évaluation et le processus d'examen par les pairs réalisé par l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Par conséquent, les dossiers relatifs aux trois substances devraient être soumis aux États membres rapporteurs respectifs dans le même délai.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1530 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1530
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1530
Versionacte d'origine du 07/09/2017 (CELEX 32017R1530)
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