Règlement d'exécution (UE) 2017/1530 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1530
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1530
Versionacte d'origine du 07/09/2017 (CELEX 32017R1530)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/1530EUR-Lex →

(4) Les approbations des substances propaquizafop et quizalofop-P-éthyle expirent le 30 novembre 2021. Afin de faire coïncider le délai d'évaluation de la substance quizalofop-P-tefuryl avec ceux des deux autres substances, il convient d'étendre la période d'approbation de la substance quizalofop-P-tefuryl.

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