(1) La peste porcine africaine est une des principales maladies infectieuses touchant les animaux de l'espèce porcine. Des foyers sont apparus depuis 2014 aux frontières orientales de l'Union, à la fois chez des animaux sauvages et dans des exploitations. Pour lutter contre la maladie, de strictes restrictions sanitaires ont été adoptées au niveau de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1536 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1536
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1536
Versionacte d'origine du 11/09/2017 (CELEX 32017R1536)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.