Règlement d'exécution (UE) 2017/1536 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1536
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1536
Versionacte d'origine du 11/09/2017 (CELEX 32017R1536)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2017/1536EUR-Lex →

(10) Il convient que le montant de l'aide se limite à ce qui est strictement nécessaire pour faire face à la situation d'urgence, en ce qui concerne tant les bénéficiaires que le montant total de l'aide. Il convient que l'aide octroyée au bénéficiaire corresponde à un montant forfaitaire par animal couvrant les pertes de revenus de production à court terme. Il convient que le montant total de l'aide et la dotation budgétaire globale soient calculés sur la base des informations reçues de la Pologne et correspondent aux revenus tirés de la production de viande porcine pour la taille moyenne du cheptel des exploitations concernées. Comme l'aide ne compensera que partiellement les pertes de revenus futurs subies par les exploitants abandonnant la production, il convient que la Pologne soit autorisée à octroyer un soutien supplémentaire aux exploitants concernés, et ce dans les mêmes conditions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1536. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).