(10) Il convient que le montant de l'aide se limite à ce qui est strictement nécessaire pour faire face à la situation d'urgence, en ce qui concerne tant les bénéficiaires que le montant total de l'aide. Il convient que l'aide octroyée au bénéficiaire corresponde à un montant forfaitaire par animal couvrant les pertes de revenus de production à court terme. Il convient que le montant total de l'aide et la dotation budgétaire globale soient calculés sur la base des informations reçues de la Pologne et correspondent aux revenus tirés de la production de viande porcine pour la taille moyenne du cheptel des exploitations concernées. Comme l'aide ne compensera que partiellement les pertes de revenus futurs subies par les exploitants abandonnant la production, il convient que la Pologne soit autorisée à octroyer un soutien supplémentaire aux exploitants concernés, et ce dans les mêmes conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1536 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1536
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1536
Versionacte d'origine du 11/09/2017 (CELEX 32017R1536)
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