Article considérant 11

(11) Il y a lieu de prévoir que les autorités polonaises compétentes prennent toutes les mesures nécessaires, procèdent à tous les contrôles requis et en informent la Commission. Il convient notamment que ces contrôles comprennent des vérifications portant sur l'admissibilité et la conformité de la demande d'aide. Il convient que le nombre d'animaux admissibles soit établi sur la base de tous les moyens appropriés dont disposent les autorités compétentes, notamment les contrôles dans les exploitations, les archives historiques et le registre d'exploitation obligatoire prévu par la directive 2008/71/CE du Conseil.