Règlement d'exécution (UE) 2017/1536 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1536
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1536
Versionacte d'origine du 11/09/2017 (CELEX 32017R1536)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d'exécution (UE) 2017/1536EUR-Lex →

(14) Afin de permettre à l'Union de contrôler l'efficacité de cette mesure d'urgence, il convient que la Pologne transmette à la Commission des informations détaillées sur sa mise en œuvre. Pour permettre à l'Union de procéder à son contrôle financier, il convient que la Pologne tienne la Commission informée de l'apurement des paiements.

Aller plus loin

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