(2) En vue d'améliorer le niveau général de biosécurité dans l'aire géographique présentant un haut risque de peste porcine africaine et d'éviter l'apparition de nouveaux foyers dans des exploitations, la Pologne a imposé à ces dernières de nouvelles exigences nationales qui vont au-delà des exigences actuelles de l'Union, au moyen du règlement du ministre de l'agriculture et du développement rural du 5 juillet 2017 modifiant le règlement sur les mesures prises en relation avec l'apparition de la peste porcine africaine. Ces nouvelles exigences portent en particulier sur la manipulation et l'alimentation des animaux, ainsi que sur les constructions, la désinfection et le contrôle de l'accès aux exploitations. Certaines exploitations seront contraintes d'arrêter la production de viande porcine dans un délai fixé par les autorités polonaises.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1536 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1536
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1536
Versionacte d'origine du 11/09/2017 (CELEX 32017R1536)
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