Règlement d'exécution (UE) 2017/1536 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1536
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1536
Versionacte d'origine du 11/09/2017 (CELEX 32017R1536)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1536EUR-Lex →

(2) En vue d'améliorer le niveau général de biosécurité dans l'aire géographique présentant un haut risque de peste porcine africaine et d'éviter l'apparition de nouveaux foyers dans des exploitations, la Pologne a imposé à ces dernières de nouvelles exigences nationales qui vont au-delà des exigences actuelles de l'Union, au moyen du règlement du ministre de l'agriculture et du développement rural du 5 juillet 2017 modifiant le règlement sur les mesures prises en relation avec l'apparition de la peste porcine africaine. Ces nouvelles exigences portent en particulier sur la manipulation et l'alimentation des animaux, ainsi que sur les constructions, la désinfection et le contrôle de l'accès aux exploitations. Certaines exploitations seront contraintes d'arrêter la production de viande porcine dans un délai fixé par les autorités polonaises.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1536. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).