(3) Le marché de la viande de porc, au niveau national et au niveau de l'Union, a été fortement touché par les restrictions sanitaires adoptées à la suite de l'apparition de foyers de peste porcine africaine; en conséquence, des mesures de marché exceptionnelles ont été adoptées récemment, conformément à l'article 220 du règlement (UE) no 1308/2013. En outre, compte tenu du fait que le secteur de la viande porcine de l'Union dépend fortement des exportations, l'apparition de nouveaux cas de peste porcine africaine dans des exploitations pourrait gravement déstabiliser le marché si des restrictions venaient à être appliquées aux échanges.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1536 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1536
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1536
Versionacte d'origine du 11/09/2017 (CELEX 32017R1536)
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