(4) Dans ce contexte, les mesures adoptées volontairement par la Pologne sont nécessaires afin de réduire le risque d'apparition de nouveaux cas de peste porcine africaine. Par voie de conséquence, ces mesures contribuent, à terme, à la stabilité future du marché de la viande porcine de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1536 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1536
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1536
Versionacte d'origine du 11/09/2017 (CELEX 32017R1536)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.