(5) Étant donné que la plupart des foyers de peste porcine africaine apparus dans des exploitations situées sur le territoire polonais se sont déclarés dans des exploitations n'abritant qu'un petit nombre d'animaux de l'espèce porcine et que, dans les zones à risque, 50 % des exploitations comptent moins de 10 porcs et 90 % moins de 50 porcs, il est particulièrement souhaitable et conforme à l'intérêt de l'Union que la Pologne applique ces mesures aux exploitations concernées. Toutefois, ces exploitations ne peuvent supporter la charge et les coûts que suppose la mise en conformité au regard des nouvelles exigences. Dans la plupart des cas, l'application de ces exigences aura donc pour conséquence de les contraindre à arrêter la production de viande porcine, privant les producteurs concernés d'une part importante de leurs revenus.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1536 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1536
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1536
Versionacte d'origine du 11/09/2017 (CELEX 32017R1536)
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