(9) Afin d'éviter tout risque de surcompensation, il convient également que les bénéficiaires soient autorisés à relancer la production après un certain laps de temps, pour autant qu'ils apportent la preuve qu'ils respectent les nouvelles exigences.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1536 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1536
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1536
Versionacte d'origine du 11/09/2017 (CELEX 32017R1536)
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