Les annexes I et II du règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) sont modifiées comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
a) aux paragraphes 1 et 2, les termes «groupes et entités soumis à la surveillance prudentielle» sont supprimés et remplacés par les termes «entités soumises à la surveillance prudentielle»;
b) le paragraphe 2 bis suivant est inséré:
«2 bis. Par dérogation au paragraphe 2, chaque ACN peut décider que les entités visées au paragraphe 2 et établies dans son État membre déclarent:
a) les informations mentionnées dans le modèle 9.1 ou celles mentionnées dans le modèle 9.1.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014;
b) les informations mentionnées dans le modèle 11.1 ou celles mentionnées dans le modèle 11.2 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014;
c) les informations mentionnées dans le modèle 12.0 ou celles mentionnées dans le modèle 12.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014; et
d) les informations mentionnées dans le modèle 16.3 ou celles mentionnées dans le modèle 16.4 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.»;
c) le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Les modèles 17.1, 17.2 et 17.3 des Tableaux 1 et 2 sont uniquement fournis pour les établissements de crédit qui effectuent des déclarations sur base consolidée. Le modèle 40.1 des Tableaux 1 et 2 est fourni pour les établissements de crédit qui effectuent des déclarations sur base consolidée et les établissements de crédit qui ne font pas partie d’un groupe effectuant des déclarations sur base individuelle.»;
d) les tableaux 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«Tableau 1
| Numéro de modèle | Nom du modèle ou du groupe de modèles
| | PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
| | Bilan [État de la situation financière]
| 1.1 | Bilan: actifs
| 1.2 | Bilan: passifs
| 1.3 | Bilan: capitaux propres
| 2 | État du résultat net
| | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
| 4.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
| 4.2.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
| 4.2.2 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
| 4.3.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
| 4.4.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
| 4.5 | Actifs financiers subordonnés
| 5.1 | Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
| 6.1 | Ventilation des prêts et avances, autres que détenus à des fins de négociation, consentis à des entreprises non financières, par code NACE
| | Ventilation des passifs financiers
| 8.1 | Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
| 8.2 | Passifs financiers subordonnés
| | Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
| 9.1.1 | Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
| 9.2 | Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
| 10 | Dérivés – Négociation et couverture économique
| | Comptabilité de couverture
| 11.1 | Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture
| | Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit
| 12.1 | Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit
| | Sûretés et garanties reçues
| 13.1 | Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
| 13.2 | Sûretés obtenues par prise de possession pendant l’exercice [détenues à la date de déclaration]
| 13.3 | Sûretés obtenues par prise de possession [actifs corporels] cumulées
| 14 | Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
| | Ventilation d’éléments sélectionnés de l’état du résultat net
| 16.1 | Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie
| 16.3 | Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par instrument
| | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
| 17.1 | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs
| 17.2 | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan - engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
| 17.3 | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs
| 18 | Expositions performantes et non performantes
| 19 | Expositions renégociées
| | PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE PUBLICATION]
| | Ventilation géographique
| 20.4 | Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
| 20.5 | Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
| 20.6 | Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
| | PARTIE 4 [ANNUELLE]
| | Structure du groupe
| 40.1 | Structure du groupe: “entité par entité”
Tableau 2
| Numéro de modèle | Nom du modèle ou du groupe de modèles
| | PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
| | Bilan [État de la situation financière]
| 1.1 | Bilan: actifs
| 1.2 | Bilan: passifs
| 1.3 | Bilan: capitaux propres
| 2 | État du résultat net
| | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
| 4.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
| 4.2.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
| 4.2.2 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
| 4.3.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
| 4.4.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
| 4.5 | Actifs financiers subordonnés
| 4.6 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
| 4.7 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
| 4.8 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur portés en capitaux propres
| 4.9 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
| 4.10 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
| 5.1 | Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
| 6.1 | Ventilation des prêts et avances, autres que détenus à des fins de négociation, consentis à des entreprises non financières, par code NACE
| | Ventilation des passifs financiers
| 8.1 | Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
| 8.2 | Passifs financiers subordonnés
| | Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
| 9.1 | Expositions de hors bilan en vertu du référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
| 9.1.1 | Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
| 9.2 | Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
| 10 | Dérivés – Négociation et couverture économique
| | Comptabilité de couverture
| 11.1 | Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture
| 11.2 | Dérivés - comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national: Ventilation par type de risque
| | Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit
| 12.0 | Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d’instruments de capitaux propres en vertu du référentiel comptable national
| 12.1 | Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit
| | Sûretés et garanties reçues
| 13.1 | Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
| 13.2 | Sûretés obtenues par prise de possession pendant l’exercice [détenues à la date de déclaration]
| 13.3 | Sûretés obtenues par prise de possession [actifs corporels] cumulées
| 14 | Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
| | Ventilation d’éléments sélectionnés de l’état du résultat net
| 16.1 | Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie
| 16.3 | Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par instrument
| 16.4 | Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par risque
| | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
| 17.1 | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs
| 17.2 | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan - engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
| 17.3 | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs
| 18 | Expositions performantes et non performantes
| 19 | Expositions renégociées
| | PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE PUBLICATION]
| | Ventilation géographique
| 20.4 | Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
| 20.5 | Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
| 20.6 | Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
| | PARTIE 4 [ANNUELLE]
| | Structure du groupe
| 40.1 | Structure du groupe: “entité par entité” »
2) l’annexe II est modifiée comme suit:
a) Les tableaux 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«Tableau 3
| Numéro de modèle | Nom du modèle ou du groupe de modèles
| | PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
| | Bilan [État de la situation financière]
| 1.1 | Bilan: actifs
| 1.2 | Bilan: passifs
| 1.3 | Bilan: capitaux propres
| 2 | État du résultat net
| | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
| 4.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
| 4.2.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
| 4.2.2 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
| 4.3.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
| 4.4.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
| 4.5 | Actifs financiers subordonnés
| 5.1 | Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
| | Ventilation des passifs financiers
| 8.1 | Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
| 8.2 | Passifs financiers subordonnés
| | Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
| 9.1.1 | Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
| 10 | Dérivés – Négociation et couverture économique
| | Comptabilité de couverture
| 11.1 | Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture
| | Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit
| 12.1 | Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit
| 14 | Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
| 18 | Expositions performantes et non performantes
| 19 | Expositions renégociées
Tableau 4
| Numéro de modèle | Nom du modèle ou du groupe de modèles
| | PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
| | Bilan [État de la situation financière]
| 1.1 | Bilan: actifs
| 1.2 | Bilan: passifs
| 1.3 | Bilan: capitaux propres
| 2 | État du résultat net
| | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
| 4.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
| 4.2.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
| 4.2.2 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
| 4.3.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
| 4.4.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
| 4.5 | Actifs financiers subordonnés
| 4.6 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
| 4.7 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
| 4.8 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur portés en capitaux propres
| 4.9 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
| 4.10 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
| 5.1 | Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
| | Ventilation des passifs financiers
| 8.1 | Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
| 8.2 | Passifs financiers subordonnés
| | Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
| 9.1 | Expositions de hors bilan en vertu du référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
| 9.1.1 | Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
| 10 | Dérivés – Négociation et couverture économique
| | Comptabilité de couverture
| 11.1 | Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture
| 11.2 | Dérivés - Comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national: Ventilation par type de risque
| | Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit
| 12.0 | Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d’instruments de capitaux propres en vertu du référentiel comptable national
| 12.1 | Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit
| 18 | Expositions performantes et non performantes
| 19 | Expositions renégociées»
b) le paragraphe 3 suivant est ajouté:
«3. Par dérogation au paragraphe 2, chaque ACN peut décider que les entités visées au paragraphe 2 et établies dans son État membre déclarent:
a) les informations mentionnées dans le modèle 9.1 ou celles mentionnées dans le modèle 9.1.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014;
b) les informations mentionnées dans le modèle 11.1 ou celles mentionnées dans le modèle 11.2 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014;
c) les informations mentionnées dans le modèle 12.0 ou celles mentionnées dans le modèle 12.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014»;