Règlement (UE) 2017/1538 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1538
RattachementRèglement (UE) 2017/1538
Versionacte d'origine du 25/08/2017 (CELEX 32017R1538)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/1538EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13) fixe les exigences relatives à la déclaration des informations financières prudentielles devant être communiquées par les entités soumises à la surveillance prudentielle aux autorités compétentes nationales (ACN).

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