(3) En juillet 2014, le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board - IASB) a publié l’International Financial Reporting Standard 9, la norme internationale d’information financière intitulée «Instruments financiers» (ci-après «IFRS 9»), qui remplacera la norme actuelle d’information financière relative aux instruments financiers, à savoir l’International Accounting Standard 39 (IAS 39), intitulée «Instruments financiers: comptabilisation et évaluation».
Règlement (UE) 2017/1538 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1538
RattachementRèglement (UE) 2017/1538
Versionacte d'origine du 25/08/2017 (CELEX 32017R1538)
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