Règlement (UE) 2017/1538 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1538
RattachementRèglement (UE) 2017/1538
Versionacte d'origine du 25/08/2017 (CELEX 32017R1538)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2017/1538EUR-Lex →

(4) L’IFRS 9 a été insérée dans le droit de l’Union par le règlement de la Commission (UE) 2016/2067.

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