Règlement (UE) 2017/1538 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1538
RattachementRèglement (UE) 2017/1538
Versionacte d'origine du 25/08/2017 (CELEX 32017R1538)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2017/1538EUR-Lex →

(5) Afin de prendre en compte les dispositions de l’IFRS 9, le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2017/1443 de la Commission. Les modifications comprennent notamment les changements apportés aux modèles et aux instructions concernant la déclaration d’informations financières prudentielles.

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