Règlement (UE) 2017/1538 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1538
RattachementRèglement (UE) 2017/1538
Versionacte d'origine du 25/08/2017 (CELEX 32017R1538)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2017/1538EUR-Lex →

(6) Il est nécessaire d’harmoniser le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) avec le référentiel comptable modifié et le règlement d’exécution (UE) 2017/1443. En outre, il convient d’apporter des modifications techniques et terminologiques mineures au règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13).

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