(11) L'avis technique de l'AEAPP ainsi que les éléments probants complémentaires confirment que les investissements en sociétés d'infrastructure éligibles peuvent être plus sûrs que les investissements autres que d'infrastructure. Il y a lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2015/35 pour y inclure les nouveaux calibrages de risque applicables aux investissements sous forme de dette dans des sociétés d'infrastructure éligibles afin de distinguer ces investissements de ceux autres que d'infrastructure.
Règlement délégué (UE) 2017/1542 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1542
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1542
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017R1542)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.