Règlement délégué (UE) 2017/1542 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1542
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1542
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017R1542)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2017/1542EUR-Lex →

(12) Des définitions et critères d'éligibilité appropriés devraient assurer un comportement d'investissement prudent de la part des entreprises d'assurance. Ces définitions et critères devraient garantir que seuls les investissements les plus sûrs bénéficient des calibrages les plus bas.

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