(14) Les tests de résistance dans le cadre de la gestion du risque d'investissement doivent prendre en considération les risques qui découlent d'activités autres que d'infrastructure. Cependant, afin que l'évaluation du risque d'investissement soit prudente, les recettes générées par de telles activités ne devraient pas être prises en compte pour déterminer si les engagements financiers peuvent être honorés.
Règlement délégué (UE) 2017/1542 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1542
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1542
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017R1542)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.