(15) À la suite de l'introduction de la nouvelle catégorie d'actifs correspondant aux sociétés d'infrastructure éligibles, il convient d'adapter d'autres dispositions du règlement délégué (UE) 2015/35 en conséquence, notamment la formule de calcul du capital de solvabilité requis et les obligations de diligence qui sont essentielles à la prise de décisions prudentes par les entreprises d'assurance.
Règlement délégué (UE) 2017/1542 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1542
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1542
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017R1542)
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