(3) Le 2 avril 2016 est entré en vigueur le règlement délégué (UE) 2016/467 de la Commission, modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission qui, à des fins de calibrage des risques, crée une catégorie d'actifs distincte pour les projets d'infrastructure.
Règlement délégué (UE) 2017/1542 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1542
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1542
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017R1542)
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