Règlement délégué (UE) 2017/1542 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1542
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1542
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017R1542)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2017/1542EUR-Lex →

(4) La Commission a demandé et reçu un nouvel avis technique de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) sur les critères et le calibrage d'une nouvelle catégorie d'actifs pour les sociétés d'infrastructure. Cet avis technique a également recommandé certaines modifications des critères applicables aux investissements éligibles dans des projets d'infrastructure introduits par le règlement délégué (UE) 2016/467.

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